J.O. 276 du 27 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 25 novembre 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

NOR : INDI0506005D


Par décret en date du 25 novembre 2005, M. Jacques Maillard, directeur adjoint des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères, est nommé membre du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Jean-Christophe Chouvet.